Adoption des nouveaux STATUTS et REGLEMENT INTERIEUR

publié le 16 sept. 2013 à 11:37 par AC Redonnais   [ mis à jour : 16 sept. 2013 à 11:37 ]
Ce dimanche 15 septembre 2013 était convoquée une Assemblée Générale Extraordinaire pour approuver les propositions du Conseil d'Administration d'adopter de nouveaux STATUTS et REGLEMENT INTERIEUR.

Les STATUTS précédents avaient été adoptés en 2002, pour intégrer la loi sur l'égalité des sexes.
Les modifications apportées en 2013 touchent différentes thématiques :
- toilettage de la rédaction et prise en compte de changements externes à l'association
- mise en conformité avec la nouvelle réglementation ATO (Approved Training Organization)
- inscription de l'obligation d'une organisation du management de la sécurité aéronautique dans l'association.
- baisse du quorum nécessaire à la tenue d'une Assemblée Générale (2/3 -> 1/2)
- mise en conformité des licences de l'association avec celles adoptées par la FFA en avril dernier

Le REGLEMENT INTERIEUR précédent avait été adopté en 1989.
Là aussi de nombreuses modifications ont été apportés touchant à :
- la gouvernance de l'association
- les droits et devoirs de l'association
- la mise en place des organisations imposées par la future réglementation ATO
- les conditions d'utilisation des avions

Ces 2 documents ont été adoptés à l'unanimité des membres présents, représentant plus de 75% des membres de l'association.
Ils entrent en application le jour même, date anniversaire jour pour jour, du 40ème anniversaire de l'ouverture officielle de l'aérodrome.